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Circulaire relative à la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap
11 Déc. 2025

La présente circulaire du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, publiée le 9 décembre 2025, porte sur la prise en charge des VPH pour personnes en situation de handicap aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...


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Publication du tableau des remboursements de fauteuils autorisés en cas de besoin de cumul d'un deuxième fauteuil
12 Déc. 2025

Le Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées a publié dans sa foire aux questions le tableau des cumuls autorisés par la nouvelle nomenclature, en cas de besoin d'un deuxième fauteuil. Lire la suite...


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Arrêté du 20 novembre 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres Ier et IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
24 Nov. 2025

Le présent arrêté du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, publié au Journal Officiel du 22 novembre 2025, porte sur l' arrêté portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...


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Arrêté du 10 octobre 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
14 Oct. 2025

Le présent arrêté du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publié au Journal Officiel du 20 juillet 2025, porte sur l' arrêté portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...


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Décision du 28 mai 2025 fixant les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) et des prestations associées inscrits aux titres I et IV sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
17 Juil. 2025

La présente décision du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publiée au Journal Officiel du 17 juillet 2025, porte sur la décision fixant les tarifs et prix limites de vente au public en euros TTC et les prix de cession en euros HT des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...


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Arrêté du 31 mars 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
02 Avr. 2025

L'arrêté du 31 mars 2025 portant modification de la nomenclature concernant la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale Lire la suite...


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Arrêté du 6 février 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
07 Fév. 2025

L'arrêté du 6 février 2025 modifie la nomenclature concernant les véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) inscrits au titre I et IV de la LPP. Lire la suite...

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Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR
03 Aoû. 2021

  • Josi-Wismi – fabriquée et distribuée par JOHN GMBH – POU.
  • Nova Evo 2 – fabriquée par AKCES-MED POLOGNE et distribuée par TM LE CONFORT MEDICAL FRANCE – POU.
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Arrêté portant modification des conditions d'inscription à la LPPR d'un surmatelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé
02 Aoû. 2021

L'arrêté du 23 juillet 2021 portant modification des conditions d'inscription du surmatelas à air motorisé à pression alternée CAIRFLOW PM100A EVO DIGITAL de la société PHARMAOUEST INDUSTRIES, au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 31 mars 2023". Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...


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Arrêté portant inscription d'un scooter électrique modulaire
30 Juil. 2021

L'arrêté du 28 juillet 2021 publié au JORF du 30 juillet 2021 porte inscription du scooter électrique modulaire JAZZY ZT8 de la société PRIDE MOBILITY PRODUCTS France au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 31 mars 2026. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...


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Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR
26 Juil. 2021

  • P-Compact – fabriqué et distribué par 4 POWER 4 POWERSTAND – FRE.
  • New Joy Rider – fabriqué par TUNG KENG ENTERPRISE et distribué par MOBILITY – FRMS.
  • Bingo Evolution – fabriquée par HOGGI ALLEMAGNE et distribuée par EUROMOVE Belgique – POU.
  • Corzino – fabriquée par PATRON BOHEMIA REPUBLIQUE TCHEQUE et distribuée par CREE FRANCE – POU.
  • Geko 21 – fabriquée par LERADO ZHONGSHAN PEACEFUL COVE BUSINESS TRADING CO. LTD. et distribuée par RUPIANI France – POU.
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Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR
12 Juil. 2021

  • Esprit Action – fabriqué par INVACARE FRANCE OPERATIONS et distribué par INVACARE POIRIER France – FRE.
  • Nano X – 1.156 – fabriqué par MEYRA ALLEMAGNE et distribué par MEYRA NETTI – FRMS.
  • Aria Wheels Kids – fabriqué par ARIA WHEELS ITALIE et distribué par GT CONCEPT FRANCE – FRMS.
  • Pandhora Evo – fabriqué par PANDHORA ITALIE et distribué par PER4MAX MEDICAL EUROPE – FRMS.
  • Evasion e II – fabriqué par INNOV' SA FRANCE et distribué par INNOV' SA FRANCE – POU.
  • Evasion II – fabriqué par INNOV' SA FRANCE et distribué par INNOV' SA FRANCE – POU.
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Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR
23 Juin. 2021

  • Wingus - 490E163=00013 – fabriqué par OTTO BOCK MOBILITY SOLUTIONS GMBH ALLEMAGNE et distribué par OTTO BOCK FRANCE – FRE.
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Arrêté portant renouvellement et modification des conditions d'inscription et radiation d'une prothèse modulaire
04 Juin. 2021

Arrêté du 1er juin 2021 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription et radiation de la prothèse modulaire METS et portant changement de distributeur de la société STANMORE IMPLANTS WORLDWIDE LIMITED vers la société STRYKER France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale: les dates de fin de prise en charge sont définies au 31 mai 2025. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...


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Arrêté portant inscription d'un véhicule électrique pour personne handicapée
03 Juin. 2021

Arrêté du 31 mai 2021 portant inscription du véhicule électrique pour personne handicapée, 4 roues motrices, avec commande directionnelle manuelle MOBILE DREAM (version 2016) modèle standard MDS et MD TT de la société LAZELEC, au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 15 juin 2026. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...


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Arrêté portant inscription, renouvellement et modification des conditions d'inscription et radiation d'une prothèse externe myoélectrique pour membre supérieur
02 Juin. 2021

L'arrêté du 31 mai 2021 publié au JORF du 2 juin 2021 porte inscription, renouvellement et modification des conditions d'inscription et radiation de la prothèse externe myoélectrique pour membre supérieur TALEO LP de la société OTTO BOCK France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : les dates de fin de prise en charge sont définies au 15 juin 2026. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...


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Arrêté portant inscription d'un pied à restitution d'énergie
19 Mai. 2021

L'arrêté du 12 mai 2021 publié au JORF du 19 mai 2021 porte inscription du pied à restitution d'énergie de classe III MYOBOCK de la société OTTO BOCK France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 1er juin 2026. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...