Actualités
La présente circulaire du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, publiée le 9 décembre 2025, porte sur la prise en charge des VPH pour personnes en situation de handicap aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
Le Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées a publié dans sa foire aux questions le tableau des cumuls autorisés par la nouvelle nomenclature, en cas de besoin d'un deuxième fauteuil. Lire la suite...
Le présent arrêté du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, publié au Journal Officiel du 22 novembre 2025, porte sur l' arrêté portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
Le présent arrêté du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publié au Journal Officiel du 20 juillet 2025, porte sur l' arrêté portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
La présente décision du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publiée au Journal Officiel du 17 juillet 2025, porte sur la décision fixant les tarifs et prix limites de vente au public en euros TTC et les prix de cession en euros HT des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
L'arrêté du 31 mars 2025 portant modification de la nomenclature concernant la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale Lire la suite...
L'arrêté du 6 février 2025 modifie la nomenclature concernant les véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) inscrits au titre I et IV de la LPP. Lire la suite...
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- B-MAX AJ - Fabriqué par MATSUNAGA MANUFACTORY CO LTD - FRMS.
- T-MAX AJ - Fabriqué par MATSUNAGA MANUFACTORY CO LTD - FRMS.
- U-MAX AJ - Fabriqué par MATSUNAGA MANUFACTORY CO LTD - FRMS.
- Fuse R - Fabriqué par MEYRA ALLEMAGNE et distribué par MEYRA NETTI - FRMS.
- Easy Rider Compact - Fabriqué et distribué par VAN RAAM PAYS-BAS - TRI.
- Easy Rider Small - Fabriqué et distribué par VAN RAAM PAYS-BAS - TRI.
- Easy Rider 3 - Fabriqué et distribué par VAN RAAM PAYS-BAS - TRI.
- Action 2NG Transit Lite - Fabriquée et distribuée par INVACARE POIRIER FRANCE - POU.
- Eloflex P - Fabriqué par KUNSHAN AOSHIDA ELECTRIC TECHNOLOGY CHINE et distribué par ELOFLEX FRANCE - FRE.
- Lightchair + - Fabriqué et distribué par LOGO SILVER EUROPE - FRE.
- IChair MC1 Light - 1.610 - Fabriqué par MEYRA ALLEMAGNE et distribué par MEYRA NETTI - FRE.
L'arrêté du 19 septembre 2023 publié au JORF du 26 septembre 2023 porte renouvellement d'inscription du pied prothétique monté sur une cheville multiaxiale MULTIFLEX de la société BLATCHFORD Europe inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 14 septembre 2023 un avis suffisant à la demande de modification + renouvellement d'inscription (LPP) sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un système de suspension par dépressurisation contrôlée d'une prothèse du membre inférieur HARMONY de la société OTTO BOCK. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 14 septembre 2023 un avis suffisant à la demande d'inscription sous nom de marque sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe II WINGED FOOT de la société GO ORTHO. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...
L'arrêté du 7 août 2023 publié au JORF du 11 août 2023 porte changement de l'exploitant des pieds à restitution d'énergie 1H11Y et DYNAMIC CARBON FOOT 1H04Y de la société SM Europe vers la société TRINYTEC, inscrits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...
L'arrêté du 28 juillet 2023 portant changement d'exploitant, renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du matelas en mousse viscoélastique type à mémoire de forme NOVA FORM de la société PHARMAOUEST INDUSTRIES inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...
L'arrêté du 4 juillet 2023 portant porte modification des conditions d'inscription et renouvellement d'inscription du surmatelas à air motorisé AXTAIR ONE PLUS de la société WINNCARE France, au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 31 mars 2028. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Lire la suite...
L'arrêté du 6 juillet 2023 publié au JORF du 11 juillet 2023 porte inscription des des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte DIAB POLKA, DIAB PAMELA et DIAB PAOLA de la société NEUT au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...
- Mouse - Fabriquée par MYWAM et distribuée par VIPAMAT FRANCE - POU.
- Mewa - Fabriquée par MYWAM et distribuée par VIPAMAT FRANCE - POU.
- Alhena - Fabriqué par OFF CARR ITALIE et distribué par AMYMAT ORTHINEA FRANCE - FRM.
- R-TRAK - Fabriqué par PRIDE MOBILITY PRODUCTS ETATS-UNIS et distribué par PRIDE MOBILITY PRODUCTS FRANCE - FRE.
- Fusion-e - Fabriqué par SUZHOU SWEETRICH VEHICLE INDUSTRY TECHNOLOGY CO. LTD et distribué par PRIDE MOBILITY PRODUCTS FRANCE - FRE.
La CNEDIMTS a publié le 30 mai 2023 un avis suffisant à la demande de renouvellement d'inscription sous nom de marque sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale d'une articulation de genou pour orthèse de membre inférieur SWING PHASE LOCK 2 de la société BASKO HEALTHCARE (Pays Bas). La durée d'inscription proposée est de 5 ans. Lire la suite...
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