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La présente circulaire du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, publiée le 9 décembre 2025, porte sur la prise en charge des VPH pour personnes en situation de handicap aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
Le Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées a publié dans sa foire aux questions le tableau des cumuls autorisés par la nouvelle nomenclature, en cas de besoin d'un deuxième fauteuil. Lire la suite...
Le présent arrêté du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, publié au Journal Officiel du 22 novembre 2025, porte sur l' arrêté portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
Le présent arrêté du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publié au Journal Officiel du 20 juillet 2025, porte sur l' arrêté portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
La présente décision du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publiée au Journal Officiel du 17 juillet 2025, porte sur la décision fixant les tarifs et prix limites de vente au public en euros TTC et les prix de cession en euros HT des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
L'arrêté du 31 mars 2025 portant modification de la nomenclature concernant la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale Lire la suite...
L'arrêté du 6 février 2025 modifie la nomenclature concernant les véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) inscrits au titre I et IV de la LPP. Lire la suite...
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La CNEDIMTS a publié le 21 septembre 2021 un avis suffisant à la demande de renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, de revêtement de protection pour prothèse tibiale de la société AQUALEG SAS (France) . Cette durée d'inscription sous nom de marque est de 5 ans. Lire la suite...
L'article 80 de la loi de financement de la Sécurité Sociale n°2020-1576 du 24 décembre 2020 a prévu une certification obligatoire pour les prestataires de service et distributeurs de matériel, sur la base d'un référentiel des bonnes pratiques professionnelles élaboré et rendu public par la Haute Autorité de Santé. Cependant, un amendement du 16 octobre 2021 modifie le calendrier de mise en oeuvre. Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité, effectuée par la société Permobil, sur le fauteuil roulant manuel TiLite, modèle ZRA et modèle AERO Z - TiSport LLC : consulter l'avis. Lire la suite...
L'arrêté du 22 septembre 2021 porte changement de distributeur des prothèses totales de cheville SALTO TALARIS et INFINITY de la société TORNIER SAS inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.
- La rubrique « Société TORNIER SAS (France) » devient « Société STRYKER France SAS (STRYKER) ».
- Les codes 3179494, 3150830, 3137604, 3122703, 3125765, 3104792 relatifs aux dispositifs SALTO TALARIS et INFINITY de la société TORNIER SAS sont intégrés dans la rubrique « Société STRYKER France SAS (STRYKER) ».
- La nomenclature des codes 3179494, 3150830, 3137604, 3122703, 3125765, 3104792 relatifs aux dispositifs SALTO TALARIS et INFINITY à la rubrique « Société STRYKER France SAS (STRYKER) » est modifiée (cf.tableau).
Le présent avis du Ministère des solidarités et de la santé porte sur un projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale. Lire la suite...
- M1 - fabriqué par PERMOBIL Suède et distribué par PERMOBIL France - FRE.
Le site www.france-paralympique.fr permet de trouver son parasport.(Toutes les explications sont fournies. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 9 septembre 2021 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, de chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte de la gamme DELYA_HV de la Société FARGEOT & CIE (France). Cette durée d'inscription est de 5 ans Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société HILL ROM LULEA concernant le lève-personne mobile - brancard de levage OctoStretch avec stabilisateur Stretch Leveler, FlexoStretch avec Stretch Leveler, LikoStretch 1900, LikoStretch 600 IC. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2116062 Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en ouvre d'une action de sécurité effectuée par la société Herdegen SA concernant le Déambulateur - Modelito Roll Xtra, Herdegen SA.Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2114802 Lire la suite...
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