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La présente circulaire du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, publiée le 9 décembre 2025, porte sur la prise en charge des VPH pour personnes en situation de handicap aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
Le Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées a publié dans sa foire aux questions le tableau des cumuls autorisés par la nouvelle nomenclature, en cas de besoin d'un deuxième fauteuil. Lire la suite...
Le présent arrêté du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, publié au Journal Officiel du 22 novembre 2025, porte sur l' arrêté portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
Le présent arrêté du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publié au Journal Officiel du 20 juillet 2025, porte sur l' arrêté portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
La présente décision du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publiée au Journal Officiel du 17 juillet 2025, porte sur la décision fixant les tarifs et prix limites de vente au public en euros TTC et les prix de cession en euros HT des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
L'arrêté du 31 mars 2025 portant modification de la nomenclature concernant la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale Lire la suite...
L'arrêté du 6 février 2025 modifie la nomenclature concernant les véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) inscrits au titre I et IV de la LPP. Lire la suite...
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L'arrêté du 22 mars 2023 publié au JORF du 25 mars 2023 porte inscription du pied à restitution d'énergie de classe III CHEETAH XPLORE de la société ÖSSUR France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Sa date de fin de prise en charge est définie au 15 avril 2028. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 15 mars 2022 un avis suffisant à la demande de modification des conditions d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale d'un surmatelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé AXTAIR AUTOMORPHO PLUS de la société WINNCARE FRANCE. Lire la suite...
La CNEDIMTS a rendu le 15 mars 2023 un avis portant : radiation de la liste d'inscription sur la liste des produits et prestations prévues à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale concernant le surmatelas d'aide à la prévention et d'aide au traitement des escarres AXTAIR TRIMODE AUTOMORPHO de la société WINNCARE FRANCE. Lire la suite...
La CNEDIMTS a rendu le 9 mars 2023 un avis portant : radiation de la liste d'inscription sur la liste des produits et prestations prévues à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale concernant le surmatelas d'aide à la prévention et d'aide au traitement des escarres CAIRFLOW PM100A de la société PHARMAOUEST INDUSTRIES. Lire la suite...
- V500 Light 30° - Fabriqué par NV VERMEIREN GROUP et distribué par VERMEIREN FRANCE - FRM.
- NANO C 1.158 - Fabriqué par MEYRA ALLEMAGNE et distribué par MEYRA NETTI - FRMS.
- Rogue XP - Fabriqué par KI MOBILITY et distribué par AVP MOBILITY- FRMS.
- Budget 9.050 - Fabriquée par MEYRA ALLEMAGNE et distribuée par MEYRA NETTI - FRM.
- Little Wave Arc - Fabriqué par KI MOBILITY et distribuée par AVP MOBILITY - CPC.
- Trak - Fabriquée par LEGGERO LLC et distribuée par PRIDE MOBILITY PRODUCTS FRANCE - POU.
- Reach - Fabriquée par LEGGERO LLC et distribuée par PRIDE MOBILITY PRODUCTS FRANCE - POU.
- Eloflex C - Fabriquée par ZHEJIANG INNUOVO REHABILITATION DEVICES et distribuée par ELOFLEX FRANCE - FRE.
- Eloflex D2 inclinable - Fabriqué par KUNSHAN AOSHIDA ELECTRIC TECHNOLOGY CHINE et distribué par ELOFLEX FRANCE - FRE.
- Eloflex L inclinable - Fabriqué par KUNSHAN AOSHIDA ELECTRIC TECHNOLOGY CHINE et distribué par ELOFLEX FRANCE - FRE.
- QPX Titane - Fabriqué par OFF CARR ITALIE et distribué par AMYMAT - ORTHINEA FRANCE - FRMS.
- Little Wave Arc - Fabriqué par KI MOBILITY et distribuée par AVP MOBILITY - CPC.
La CNEDIMTS a publié le 28 février 2023 un avis suffisant aux demandes d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, de chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte DIAB POLKA / PAMELA / PAOLA de la société NEUT SAS. Cette durée d'inscription est de 5 ans. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 28 février 2023 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, du dispositif de propulsion électrique et d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel KIT DUO AUTONOMAD MOBILITY de la société SOLMOB. La durée d'inscription est de 5 ans, sous nom de marque. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 17 février 2023 un avis suffisant à la demande de modification et de renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale d'un surmatelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé CAIRFLOW PM100A EVO. La durée d'inscription est de 5 ans. Lire la suite...
L'arrêté du 14 février 2023 porte renouvellement et modification des conditions d'inscription d'un pied à restitution d'énergie de classe III CHALLENGER 1E95 de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : leur date de fin de prise en charge est définie au 31 décembre 2027. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Lire la suite...
L'arrêté du 31 janvier 2023 publié au JORF du 4 février 2023 porte inscription du pied à restitution d'énergie de classe III PRO-FLEX MODULAR et PRO-FLEX ST de la société ÖSSUR France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Sa date de fin de prise en charge est définie au 15 février 2028. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...
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