Actualité
Phase contradictoire Modification des modalités d'inscription des pieds à restitution d'énergie
03 Juin. 2026
Suite à la publication d'un avis de projet au JO du 9 décembre 2025, relatif aux modifications des modalités d'inscription des pieds à restitution d'énergie, la HAS a publié, le 1er juin 2026, une phase contradictoire.
You want to be contacted
Write us